Ce que vous devez savoir sur la facture d’acompte

La facture d’acompte est une facture courante, la seule différence étant une partie du total. La facturation des grosses commandes avec une longue période de service est souvent divisée en factures d’acompte, dont le paiement dépend du processus des travaux. Ce type de paiement profite aux deux parties. En particulier, grâce à elle, le prestataire n’a pas à financer la totalité du coût à ses frais. De plus, le risque de non-paiement total est minimisé.

Par contre, l’avantage pour le client est d’inciter le commissaire à effectuer les travaux à temps et correctement. Le montant et la périodicité des factures d’acompte dépendent de la nature et du calendrier relatifs aux livraisons de biens ou de services fournis, qui font l’objet de la convention.

Qu’est ce qu’une facture d’acompte ?

Ce type de facture correspond à une partie du montant total relatif à une livraison ou une prestation de services dont l’exécution suit un calendrier précis et fractionné. Le montant des factures d’acompte n’est pas fixé par la loi, mais convenu entre le client et le commissionnaire. Contrairement aux factures partielles, le montant peut varier dans les factures d’acompte.

Le secteur d’utilisation et finalité des factures d’acompte

Les factures d’acompte sont particulièrement courantes dans le secteur de la construction. Les projets de construction sont particulièrement longs et pour cette raison, en fonction de l’avancement des travaux, des paiements progressifs sont généralement accordés au moyen de factures d’acompte. De plus, il est courant que le client verse une avance avant le début des travaux. Ensuite, en fonction de l’état des travaux, des paiements partiels et proportionnels sont effectués.

Dans ce cas également, il est d’usage de verser une avance, puis d’effectuer des paiements partiels parallèlement à la poursuite des travaux.

Les factures d’avance ne sont cependant pas rares dans d’autres domaines également : les travailleurs indépendants y ont souvent recours, qui fournissent des services pendant une période prolongée en s’entendant avec leurs clients sur des paiements continus en fonction des progrès réalisés, afin d’assurer des revenus réguliers . Même les clients eux-mêmes ont intérêt à privilégier les factures d’acompte, car grâce à elles, ils peuvent mieux planifier leurs paiements. Le bénéfice d’un flux de paiements progressif et régulier se présente aux deux parties.

Le fonctionnement des factures d’acompte

Comme l’indique le terme acompte, il s’agit d’une somme perçue d’avance, avant la conclusion effective de la livraison du bien ou de la prestation de service. Il s’agit donc d’une facture émise avant qu’il ne soit formellement nécessaire de le faire. Mais il est également vrai qu’une facture doit être émise pour chaque somme reçue relative à une commande.

La facture d’acompte ne présente pas de différences majeures dans les données obligatoires par rapport à une facture normale. Cependant, il faut être prudent dans l’exécution de la procédure comptable correcte par un comptable. En effet, à l’issue de la fourniture du bien ou de la prestation du service, il sera nécessaire d’émettre la facture définitive, ce qui entraîne la clôture de la commande. Cependant, les factures d’acompte préalablement enregistrées doivent en être retranchées. Dans le cas contraire, il existe le risque d’émettre une facture pour un montant total supérieur à celui convenu.

Puisqu’il s’agit d’une facture à part entière, même la facture d’acompte prévoit le calcul de la TVA, ne portant manifestement que sur le montant partiel couvert par la facture. La facture doit donc préciser s’il s’agit d’une opération taxable (indiquant ainsi le taux relatif), non taxable, ou exonérée de TVA.

Quant à la date d’émission de la facture d’acompte, pour la fourniture de biens mobiliers la facture sera émise au moment de la livraison ; pour les prestations de services, la facture sera au contraire émise au moment du paiement de l’acompte par le client, au plus tard au plus tard. Dans ce second cas, la facture peut toujours être émise avant le paiement effectif.

Exemple de facture d’acompte

La société anonyme Y a signé un contrat de fourniture de biens avec la société également fictive nommé X, l’achat porte sur des actifs d’une valeur de 10 000 € avec TVA à 22%. La livraison de la marchandise s’effectuera en deux fois, avec un acompte supplémentaire de 10 %.

Comme convenu, une semaine après la signature du contrat, la société X verse 10% du montant total (TVA incluse) sur le compte de Y, qui doit émettre une facture d’acompte le même jour pour l’avance versée. Par la suite, Y procède à la livraison de la moitié des marchandises, en émettant une facture au moment de l’expédition pour 45% du total (compte tenu de l’acompte de 10%). Enfin, il en fera de même lors de la deuxième expédition, en émettant la facture définitive, qui clôturera la commande et à laquelle seront soustraites les deux précédentes factures d’acompte.

Résumé schématique :

Prix ​​convenu : 10 000 €

TVA (à 22%) : 2 200 €

Première facture d’acompte (acompte) : 1 000 € (10 % du total) + 220 € (TVA relative)

Deuxième facture d’acompte (première expédition) : 4 500 € (45% du total) + 990 € (TVA relative)

Facture finale (deuxième et dernière expédition) : 4 500 € (45 % restant) + 990 € (TVA relative)